SISAT simplifie les investissements dans les start-ups

SISAT se résume à un contrat de société simple permettant à tout un chacun d’investir et prendre une participation en tant qu’actionnaire dans des jeunes pousses ou des sociétés plus établies. Il est fréquent qu’un montant minimum soit requis avant de pouvoir investir. Avec le contrat SISAT, il est possible de syndiquer jusqu’à vingt investisseurs et d’atteindre ainsi le seuil requis par l’entreprise en quête de capitaux.

Pour les entrepreneurs aussi ce document représente une grande simplification administrative: en lieu et place d’une multitude de « petits » investisseurs figure uniquement le syndicat dans son registre des actionnaires.

Pour les investisseurs la procédure est simple : il suffit de signer le contrat de société simple entre intéressés et de désigner l’un des participants au contrat comme représentant du syndicat (le lead partner). Cerise sur le gâteau, c’est gratuit. Les cosignataires détiennent les actions, syndiquées par le contrat SISAT, en leur nom propre, sans intermédiaire. Cette structure permet ainsi une transparence en matière fiscale : chaque investisseur déclare le nombre d’actions de la société qu’il détient et est imposable selon sa situation personnelle.

Structure légale conforme à la réglementation financière et fiscale

Les initiateurs du SISAT ont pris toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la conformité de la structure du contrat aux lois en vigueur en matière placements collectifs de capitaux et de blanchissement d’argent. La société simple tombe sous la définition du club d’investissement et est exempte de la loi sur les placements collectifs de capitaux et le lead partner n’est pas considéré intermédiaire financier. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, il est toutefois impératif de suivre certaines règles :

Rester sous le seuil de 20 investisseurs ;

Ne pas déléguer les décisions d’investissement au lead partner (les décisions sont prises individuellement par chaque participant au syndicat) ;

• S’assurer que les investisseurs aient des connaissances suffisantes pour pouvoir prendre les décisions d’investissement nécessaires ;
• Le lead partner ne doit pas détenir les actions en son nom pour d’autres et
• ne fait pas circuler les fonds par son compte bancaire, au risque d’être qualifié d’intermédiaire financier.

En matière fiscale, le SISAT a jusqu’à présent obtenu l’aval de l’administration fiscale du canton de Neuchâtel, confirmant ainsi que l’utilisation de cette structure n’entraine pas une qualification des investisseurs entant que professionnel. Les investisseurs privés non professionnels ne sont donc pas tenus payer d’impôts sur les gains en capitaux.

Les initiateurs du SISAT vont continuer d’apporter des améliorations à leur projet en créant des variations du contrat pour couvrir différents types de structures de syndications. Ils souhaitent pour la prochaine étape intégrer des solutions technologiques afin de faciliter l’établissement et la gérance des syndicats. SISAT est une initiative entièrement basée sur les principes de l’open-source et de l’intelligence collective et cherche à rassembler et étendre l’accès au capital-risque en Suisse.

[1] Blochain Valley Ventures ; Bratschi ; Diventures ; GoBeyond ; Impact 51 ; Investiere ; Kellerhals Carrard ; LE/AX ; Peyrot-Schlegel-Györ ; Schellenberg Wittmer ; SICTIC