La France améliore la loi sur la protection des prestations de la presse. L’Assemblée nationale demande le soutien de Corint Media

Près de deux après l’entrée en vigueur de la loi française sur la protection des prestations de la presse, basée sur la directive européenne sur le droit d’auteur, les éditeurs en France persistent à négocier avec les grandes plateformes numériques comme Google ou Facebook. Dernièrement, l’autorité française de la concurrence a obligé Google à payer une amende de 500 millions d’euros parce que le groupe n’avait pas négocié de manière constructive avec les éditeurs de presse. Le législateur français évalue à présent l’efficacité de la loi sur la protection des prestations de la presse et envisage de la renforcer.

Laurent Garcia, rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale :

„La France a été le premier pays de l’UE à transposer la directive européenne sur le droit d’auteur en droit national en 2019. Depuis lors, divers groupes numériques ont tenté d’empêcher la naissance du droit voisin des éditeurs. En conséquence de quoi, l’autorité antitrust française a déjà infligé une amende à Google. Il est maintenant temps d’évaluer si la loi doit être durcie ou modifiée afin que les groupes numériques internationaux respectent effectivement leurs obligations légales en France. En raison de la dimension européenne de la loi, nous sommes bien sûr intéressés par la position de l’Allemagne en général et de Corint Media en tant qu’organisme de gestion collective des droits de la presse“.

Pour cela, l’Assemblée nationale – la chambre basse du Parlement français – a invitées à plusieurs acteurs du marché à prendre position dans le cadre d’une commission d’enquête et interroge ces derniers sur leurs positions économiques et juridiques. Corint Media, le seul participant non français, à avoir reçu un questionnaire détaillé, qui doit présenter à la fois l’évolution en Allemagne et l’activité de Corint Media.

Corint Media coopère pleinement avec l’Assemblée nationale et a accepté de répondre aux questions dans les délais impartis.

Christoph Schwennicke et Markus Runde, directeurs de Corint Media:

"Nous nous réjouissons que la loi sur la protection des prestations de la presse soit renforcée en France et nous sommes heureux de partager notre expérience et nos évaluations avec le Parlement français – après tout, l’ampleur de la tâche et l’importance pour la presse ne permettent qu’une seule voie européenne. L’évaluation de la loi sur la protection des prestations de la presse doit en outre être un signal pour l’Allemagne afin qu’elle soutienne les éditeurs de presse dans leur lutte contre les groupes numériques qui dominent le marché et qu’elle renforce l’application de la loi allemande".